Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 19/09/2020

  1. Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BD ROMONT, sis au  8 rue d’Anvers 59000 Lille et de la société ZIGZAG AU POINT, sis au  25 rue des Jardins 57000 Metz,  et du client dans le cadre de la vente des marchandises proposées en magasin ou sur catalogue. Toute prestation accomplie par la société BD ROMONT et la société ZIGZAG AU POINT impliquent donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute commande même verbale, fera l’objet d’un écrit portant nos conditions générales de vente.

  • Validité de l’offre

Nos offres et devis ont une validité de 2 mois à compter de la date indiquée sur ceux-ci. Les parties ne seront liées qu’après acceptation « formelle ». La fourniture et l’installation de notre matériel ne comprennent que ceux spécifiés sur le bon de commande accepté par le client.

  • Prix

Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent toujours TVA de 20% incluse. La société BD ROMONT et la société ZIGZAG AU POINT s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au  prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Par ailleurs, la société BD Romont et la société ZIGZAG AU POINT se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

  • Modalités de paiement

La totalité des marchandises reste la propriété du magasin BD Romont et du magasin ZIGZAG AU POINT aussi longtemps que la totalité du prix n’a pas été payé. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, en espèces (montant maximum de 1 000,00€). Pour les règlements par chèque ou virement, les machines ne peuvent pas être emportées avant encaissement du chèque ou réception du virement.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte s’élevant à 30% du montant global de la facture, le solde étant à régler le jour de la livraison de la machine

En cas d’annulation de la commande, l’acompte ne pourra pas faire l’objet de remboursement.

  • Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Chaque machine est livrée avec un cours de mise en route d’environ 1h30. En magasin pour les machines d’un montant < à 700,00 €. La livraison des machines d’un montant > à 700,00€ peut se faire au domicile du client si ce dernier en fait la demande.

  • Service après-vente et garanties

Toutes nos machines sont garanties pour les pièces par le fabricant, en général la garantie est de minimum 2 ans. La garantie ne s’applique pas aux pièces suivantes : plaque aiguille, enfileur, boitier canette, embase canette, aiguille, courroie, feutres, coupe-fil, couteaux de surjeteuse, ampoules, réglage ou nettoyage des tensions, détérioration accidentelle, détériorations suite à des actes de vandalisme, effractions ou de malveillance, détérioration suite à l’influence d’éléments naturels tels que incendie, inondations, foudre, secousses sismiques, etc…Dommages consécutifs à des variations du réseau électrique. Défaut d’entretien ou d’utilisation par le client ou toutes personnes étrangères à nos sociétés.

La garantie main d’œuvre est de 5 ans et est offerte par le magasin BD Romont ou le magasin ZIGZAG AU POINT. Le cout de la main d’œuvre pour l’entretien ou la réparation des machines est offert (hors utilisation anormale de la machine).

Le service après-vente est proposé par les magasins BD Romont et ZIGZAG AU POINT. Les révisions et réparations se font au 8 rue d’Anvers à Lille et au 25 rue des Jardins 57000 Metz.

Les marques BROTHER, BERNINA, HUSQVARNA, PFAFF et JUKI garantissent leurs produits jusqu’à 5 ans pour les pièces. Dans tous les cas les magasins BD Romont et ZIGZAG AU POINT ne pourront  être tenus responsables pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

  • Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les magasins BD Romont et ZIGZAG AU POINT ne pourront  être tenus responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, la langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de Lille est le seul compétent pour le magasin BD ROMONT et celui de Metz pour le magasin ZIGZAG AU POINT.

  • Modifications et mises à jour

La société BD Romont et la société ZIGZAG AU POINT se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. Dans tous les cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.

  • Commandes en ligne (uniquement pour le magasin de Lille)

Toutes les informations fournies lors d’une commande en ligne vous engagent. Le magasin BD Romont ne pourra être tenu responsable des conséquences de la communication de données erronées.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de commande est envoyée au client sur la boite mail qu’il aura communiqué. L’envoi de la confirmation de commande vaut acceptation de la commande. Le magasin BD Romont se réserve  le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quant au paiement d’une précédente commande.

Le retrait des commandes passées via notre site internet se fait exclusivement à notre siège social sis au 8 rue d’Anvers 59000 Lille.

  1. Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est applicable que pour les commandes passées via notre site internet. Il est de 14 jours à compter de la confirmation de commande. La notification de la rétractation doit se faire grâce au formulaire que vous trouverez ci-après ou par courrier à l’adresse suivante : SARL BD Romont – 8 rue d’Anvers – 59000 LILLE

  1. Informations légales et respect de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SARL BD Romont et EURL ZIGZAG AU POINT.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat souscrit

A l’attention de SARL BD Romont – 8 rue d’Anvers – 59000 Lille – contact@bd-romont.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

Machine :

  • Marque :
  • Modèle :

Commandé le :

Nom du client

Adresse du client

Date et signature du client